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Amendements au règlement général — Limitation du nombre de mandats du secrétaire général
(Cg-XIII, Rés. 36)

LE CONGRÈS,

Notant:
1) le Rapport final abrégé et résolutions (OMM-N° 827) du Douzième Congrès, paragraphe 10.4.6 du résumé général,

2) la résolution 12 (EC-L) — Limitation du nombre de mandats du Secrétaire général,

Considérant:
1) que la résolution 12 (EC-L) a été adoptée compte tenu des conclusions de la réunion organisée par le représentant permanent de la France auprès de l’OMM, selon les directives du Douzième Congrès, directives qui sont évoquées dans ladite résolution, à l’alinéa 1) de la partie du préambule intitulée «NOTANT»,

2) que ces conclusions lui ont permis de parvenir à un consensus en ce qui concerne la limitation du nombre de mandats du Secrétaire général,

Décide:
1) d’approuver l’inclusion dans le Règlement général d’une nouvelle règle libellée comme suit:

«RÈGLE 195 BIS
Le nombre de mandats de quatre ans que peut accomplir un Secrétaire général est limité à trois. Cette disposition prend effet à compter du Quatorzième Congrès et s’applique à tout candidat qui pourrait déjà avoir occupé ce poste.»

2) de renuméroter les règles suivantes en conséquence.

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