Directives

1. L'utilisation du nom, de l'abréviation ou de l'emblème (désignés ci-après par l’expression «emblème/nom») de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) nécessite l’autorisation préalable du Secrétaire général de l'Organisation.

2. L'utilisation de l'emblème/nom de l'OMM ne peut être autorisée qu’à condition que: i) cette utilisation soit dans l'intérêt de l'Organisation et de ses Membres; ii) cette utilisation ne compromette pas l'impartialité de l'OMM en tant qu'organisation internationale; iii) l'OMM soit partie prenante à l'activité en question; iv) l'OMM garde la maîtrise de l'activité à réaliser sous son emblème/nom.

3. Dans le cas de sociétés commerciales, l'autorisation ne peut être envisagée qu'aux conditions supplémentaires suivantes, à savoir que: i) le principal objet de l'utilisation envisagée soit d'appuyer l'OMM, ses objectifs et ses activités; ii) l'utilisation de l'emblème/nom ait pour objet de mobiliser des fonds en vue de la réalisation des objectifs de l'Organisation; iii) le nécessaire soit fait pour que rien ne puisse donner à penser que l'OMM cautionne la société commerciale concernée, ses produits ou ses services.

4. L'autorisation d'utiliser l'emblème/nom de l'OMM pour indiquer que l'Organisation coparraine une conférence, un séminaire ou toute autre manifestation, ou la publication d'ouvrages ou participe à l’organisation de ces activités ne sera octroyée que si le Secrétaire général estime que la réunion ou la publication en question a trait à un sujet qui relève du domaine de compétence de l'OMM ou qui est susceptible de contribuer à la réalisation des objectifs de l'Organisation. En principe, il ne sera pas accordé d'autorisation pour des réunions organisées ou des publications produites dans le cadre d’une opération commerciale à but essentiellement lucratif.

5. En règle générale, l'OMM ne coparrainera une réunion, une manifestation ou la publication d'un ouvrage ou ne participera à l’organisation de ces activités que si celles-ci sont organisées par:

• Le gouvernement d'un Membre de l'OMM ou des Nations Unies ou un organe intergouvernemental créé par plusieurs des gouvernements en question;
• Une organisation intergouvernementale avec laquelle l'OMM a conclu un accord ou un arrangement de coopération;
• Une organisation non gouvernementale qui jouit du statut consultatif auprès de l'OMM.

6. L'autorisation d'utiliser l'emblème/nom de l'OMM ne peut être accordée qu'à titre non exclusif.

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