Fonctionnement

Mandat (Résolution 39 (Cg-XV))

But

Communiquer au Congrès et au Conseil exécutif, de manière transparente, les avis donnés par les Membres de l’OMM sur les questions suivantes:

a) Solvabilité des Membres, viabilité du budget et mise en place de la budgétisation axée sur les résultats;
b) Questions financières intéressant l’Organisation;

Fonctions

a) Formuler des avis sur l’adéquation entre le budget axé sur les résultats et le Plan stratégique de l’OMM;
b) Formuler des avis sur la correspondance entre, d’une part, les crédits provenant du budget ordinaire et de sources extrabugétaires et, d’autre part, les résultats escomptés;
c) Formuler des avis sur des questions de nature financière, par exemple les contributions proportionnelles, le Règlement financier, les excédents, etc.;
d) Formuler des avis sur le niveau budgétaire général, compte tenu de la solvabilité des Membres et de la viabilité du budget;
e) Examiner, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de ses fonctions, les rapports du Commissaire aux comptes, du Comité de vérification des comptes et d’autres organes pertinents;

Composition

a) Président de l’OMM (il préside le Comité);
b) Membres permanents (Président de l’OMM et présidents des conseils régionaux de l’Organisation);
c) Autres membres (le Comité est ouvert à tous les Membres de l’OMM);

Organisation des travaux

a) Le Président doit convoquer le Comité suffisamment tôt et pendant une période assez longue pour qu’il puisse établir un rapport avant le début du Congrès et du Conseil exécutif;
b) Les documents pertinents doivent être mis à la disposition des Membres au moins trois semaines avant chaque réunion du Comité;
c) Le Comité doit suivre la tradition des autres organes similaires de l’OMM et s’efforcer d’arriver à un consensus avant de formuler ses recommandations;
d) Le Comité doit communiquer ses rapports à tous les Membres de l’OMM.

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